Mentions Légales

Mentions légales du site Préférence Provence

Le site : www.preferenceprovence.fr

Information éditeur : Le site www.preferenceprovence.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon – 13007 Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directrice de la publication : Mme Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Responsable de la rédaction : Mme Sophie BRUYERE

Hébergement du site :  HOSTEUR
L’accès au site www.preferenceprovence.fr, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône, ensemble engagés dans la démarche « Préférence Provence » s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.preferenceprovence.fr, soient conformes au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.preferenceprovence.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence et au département des Bouches du Rhône de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (formulaire d’adhésion, formulaire de contact, fiche de présentation de l’activité, …)

La Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et mettent en œuvre des mesures appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Conformément à la législation vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

– Droit d’accès : vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.

– Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles jugées incomplètes.

– Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit de demander à tout moment l’effacement de toutes vos données personnelles traitées par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône dans les cas suivants :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

– Vous décidez de retirer le consentement sur lequel est fondé le traitement ;

– Vous vous opposez au traitement ;

– Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– Une obligation légale impose l’effacement de vos données personnelles.

– Droit à la portabilité des données personnelles : il s’applique aux données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat et vous donne le droit :

– De récupérer les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé ;

– D’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre organisme. À noter que ce droit au transfert ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Région tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.

La durée de conservation de données n’est pas illimitée. Dans le cadre de « Préférence Provence », elle est limitée à 5 ans (la durée de l’opération ou par la durée d’attribution de la marque si cette dernière est distincte). S’il arrive que ni l’opération ni la durée d’attribution de la marque ne soient limitées, alors une mise à jour annuelle des données sera opérée en vue de supprimer les données obsolètes.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

– La loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
– Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

Destinataires de vos données personnelles

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles collectées par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône, ceux-ci vous indiqueront les destinataires de ces données. Ces destinataires pourront être les services des collectivités, leurs sous-traitants et les partenaires des dispositifs métropolitains et départementaux.

Les sous-traitants auront un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

Engagements à respecter

Devenir membre de « Préférence Provence » est une démarche volontaire et implique l’adhésion aux engagements suivants :

– Avoir son siège ou un centre de décision installé sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône.

– Avoir au moins une unité de production sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône afin de produire et créer local.

– Vendre des produits ou des services « made in Provence ».

– Consommer ou utiliser des ressources locales.

– Privilégier les services de proximité.

– Favoriser le développement de l’emploi local.

– Contribuer à la valorisation patrimoniale et culturelle du territoire.

– Être investi dans une démarche écoresponsable.

– Partager les valeurs de respect et de convivialité.

– Promouvoir la marque (via les réseaux sociaux, le site Internet, les supports de communication) et valoriser les actions de la communauté « Préférence Provence ».

En cas de non-respect de ces règles, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône se réservent le droit de procéder à une sanction pouvant se traduire par une sortie de l’attribution de la marque.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Contenu du site

Si la Métropole Aix-Marseille-Provence s’efforce d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le logo de la métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole. La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.

Logo du Département des Bouches-du-Rhône

Le logo du département des Bouches-du-Rhône ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo du ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la Direction de la Communication du département. Le département des Bouches-du-Rhône se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1^er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens hypertextes

Liens vers le site www.preferenceprovence.fr

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